Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre Crochet From Mars, nom commercial de Marie Marseille, entrepreneuse individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIREN 939 092 474, dont le siège est situé au 22 rue de Lille, 30000 Nîmes, et toute personne effectuant un achat sur le site crochetfrommarsshop.com.

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales et de patrons numériques proposés par Crochet From Mars.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, que le client réside en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne.

Article 2 – Produits

Crochet From Mars propose à la vente :

• des créations artisanales réalisées au crochet ;

• des patrons de crochet au format PDF.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Les photographies sont réalisées avec soin afin de représenter fidèlement les créations. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les paramètres d'affichage de chaque écran.

Chaque création étant réalisée à la main, de légères différences de dimensions, de forme ou de finition peuvent exister. Ces variations sont normales et participent au caractère unique de chaque pièce.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont calculés avant la validation définitive de la commande et apparaissent clairement dans le récapitulatif d'achat.

Crochet From Mars se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

La commande est réputée définitive après validation du paiement et envoi d'un courrier électronique de confirmation.

Crochet From Mars se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client, de fraude avérée ou suspectée, ou de toute autre situation empêchant la bonne exécution de la vente.

Article 5 – Commandes personnalisées

Certaines créations peuvent être réalisées sur demande.

Chaque projet personnalisé fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir les caractéristiques souhaitées, le prix estimatif et le délai de réalisation.

La confirmation d'une commande personnalisée nécessite le versement d'arrhes correspondant à 25 % du montant estimé.

Le paiement des arrhes marque le début du travail de conception et de fabrication.

En cas d'annulation de la commande par le client, les arrhes restent acquises à Crochet From Mars afin de compenser le temps consacré au projet ainsi que les éventuels matériaux déjà commandés ou utilisés.

Le solde devra être réglé avant l'expédition de la création.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les commandes ne sont préparées qu'après confirmation effective du paiement.

Les données bancaires ne sont jamais conservées par Crochet From Mars et sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées en France ainsi que dans les pays de l'Union européenne.

Les créations disponibles en stock sont expédiées sous trois (3) jours ouvrés après validation du paiement.

Les créations personnalisées sont réalisées selon un délai convenu directement avec le client.

Les expéditions sont assurées par La Poste ou Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi lors de la commande.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou d'événements indépendants de la volonté de Crochet From Mars.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. Crochet From Mars ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète.

Article 8 – Patrons numériques

Les patrons numériques sont fournis exclusivement sous format PDF.

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par courrier électronique, généralement dans un délai de quinze (15) minutes.

Le client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables ("spam") si le message n'est pas reçu dans ce délai.

Le lien de téléchargement est personnel et ne peut être partagé.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques achetés à distance.

Ce droit ne s'applique toutefois pas :

• aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ;

• aux contenus numériques fournis par téléchargement immédiat lorsque le client a expressément demandé leur fourniture avant la fin du délai légal de rétractation et reconnu renoncer à ce droit.

Pour les patrons numériques, cette renonciation est recueillie avant la validation de la commande.

Article 10 – Retours et remboursements

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni remboursées.

Les patrons numériques téléchargés ne peuvent faire l'objet d'un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut, le client est invité à contacter Crochet From Mars dans les meilleurs délais en joignant des photographies permettant d'évaluer la situation.

Article 11 – Sécurité des créations

Les recommandations d'âge sont indiquées sur chaque fiche produit.

Certaines créations peuvent comporter de petites pièces susceptibles de présenter un risque pour les jeunes enfants.

Le client est invité à respecter les recommandations d'utilisation précisées sur les fiches produits et à vérifier régulièrement l'état des créations destinées aux enfants.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, patrons, textes, photographies, illustrations et éléments graphiques présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Crochet From Mars.

Toute reproduction, diffusion, traduction, modification, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable, est interdit.

Article 13 – Utilisation des patrons

L'achat d'un patron numérique confère un droit d'utilisation personnel et non exclusif.

Sauf mention contraire, le client est autorisé à vendre les créations réalisées à partir des patrons Crochet From Mars, à condition que cette activité reste artisanale, réalisée en petites quantités et sans production industrielle.

Il est interdit de :

• partager le fichier PDF avec des tiers ;

• revendre le patron ;

• le publier sur internet ;

• le traduire ou le modifier pour le redistribuer ;

• le diffuser gratuitement ou contre rémunération sur toute plateforme.

La mention de Crochet From Mars comme créatrice du patron est appréciée.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Crochet From Mars afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès sa désignation.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.